Mentions Légales

Mentions Légales
Termes et conditions

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet
2. JLeclainche se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits et propriété intellectuelle
1. Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.

2. Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus et/ou leur revente est strictement interdit.

Article 3 : Prix
JLeclainche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Les paiements et la livraison des produits sont sous-traités aux entreprises 2CheckOut et Selz, revendeurs autorisés des produits et services JLeclainche. Les paiements sont sécurisés et garantie par ces sociétés.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membre.

Article 6 : Responsabilité
JLeclainche ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre, désintégration du noyau de l’atome. Jleclainche n’encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits
Sauf mention contraire et explicite, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Article 8 : Coaching et Accompagnement

1. Les rendez-vous téléphoniques sont planifiés lors d’un échange d’emails avec le client suite à son achat. Sans nouvelles et sans réponse du client sous 30 jours, la prestation de coaching sera annulée, en restant facturée.

2. Les rendez-vous téléphoniques sont fixés à une date et un horaire convenus à l’avance entre le client et le coach.

En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 24 heures avant le rendez-vous initial.

Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, ou en cas de retard supérieur à 10 minutes, la prestation sera annulée et restera facturée.

Si le coach rencontre un empêchement, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client.

3. Les prestations de coaching sur rendez-vous téléphonique sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.

4. Lors d’une prestation de coaching sur rendez-vous téléphonique, le client appelle le coach sur un numéro de téléphone français non surtaxé fourni au client à l’avance.

L’utilisation de ce numéro de téléphone est strictement réservée aux rendez-vous convenus et réglés à l’avance. Le client s’engage à ne pas le communiquer ni à l’utiliser en dehors de ce cadre.

5. Le coach s’engage à conserver confidentielles les informations fournies par le client concernant son activité.

Infos Editeur :
JLeclainche.com
France

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